Conditions générales de vente — projet

Version du 26 octobre 2026.

Projet applicable aux futurs abonnements uniquement. Aucun abonnement payant ni paiement n’est actuellement ouvert. L’accès anticipé est une inscription gratuite, sans engagement ni reconduction. Les conditions définitives et l’identité du médiateur seront présentées avant toute commande.

Vendeur, objet et prix

Vendeur : [IDENTITÉ, STATUT, ADRESSE, SIREN ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER], contact : Contact. Le service envisagé fournit des informations générales sur les marchés, sans recommandation personnalisée. Périmètre, prérequis techniques, fréquence des publications et disponibilité seront détaillés sur chaque offre.

Prix indicatifs, en euros (code ISO 4217 : EUR), toutes taxes comprises (TTC) : Essentiel 19 EUR / mois, Premium 49 EUR / mois, Fondateur 299 EUR / an. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : mention à confirmer par le vendeur selon son régime fiscal avant vente. Aucun prélèvement à ce stade. Le prix total, la périodicité, les moyens et délais de paiement seront indiqués avant validation.

Commande et durée

Avant toute vente : récapitulatif modifiable, accès aux CGV, validation explicite avec obligation de paiement, puis confirmation sur support durable (e-mail). La période initiale et toute durée minimale d’engagement seront indiquées avant la commande. Les droits légaux à la conformité des contenus et services numériques et les voies de recours restent applicables.

Droit de rétractation de quatorze jours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut adresser une déclaration claire au contact du vendeur ou employer ce modèle : « À l’attention de [VENDEUR ET ADRESSE] : je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement [OFFRE], conclu le [DATE]. Nom, adresse du consommateur, date ; signature uniquement sur papier. » Le vendeur accuse réception et rembourse dans les 14 jours de la notification par le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, l’exception de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation exige, avant fourniture, deux accords exprès distincts, non précochés : « Je demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin des 14 jours » et « Je reconnais perdre mon droit de rétractation lorsque la fourniture du contenu numérique commence ». La confirmation sur support durable reprend ces accords. Sans eux, l’accès immédiat ne doit pas commencer.

Pour un service numérique continu, le simple commencement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une demande expresse d’exécution anticipée est nécessaire ; la somme éventuellement due en cas de rétractation est proportionnelle au service fourni, dans les conditions de l’article L.221-25. La qualification juridique de chaque offre doit être validée avant lancement. Aucune renonciation générale n’est imposée avec l’acceptation des CGV.

Reconduction tacite et information

Les futures offres indiqueront expressément si elles se renouvellent automatiquement, à quel prix, à quelle date et comment refuser la reconduction. Pour un contrat à durée déterminée avec reconduction tacite, l’information dédiée sur la possibilité de ne pas reconduire est envoyée entre trois mois et un mois avant la date limite de refus, conformément à l’article L.215-1. À défaut d’information conforme, le consommateur peut résilier gratuitement après reconduction selon les conditions légales. Aucun renouvellement ne s’applique à la liste gratuite d’accès anticipé.

Résiliation en ligne en trois clics

Conformément à la loi n° 2022-1158 et à l’article L.215-1-1, une fonctionnalité gratuite, directe et permanente sera accessible depuis Résilier votre contrat avant toute vente en ligne. Le parcours prévu est : 1. identification du contrat et demande ; 2. vérification du récapitulatif ; 3. confirmation de la résiliation. Un accusé de réception sur support durable indiquera la date de fin et les conséquences. Les délais contractuels éventuellement applicables seront affichés clairement, sans obstacle à la demande.

Réclamations et médiation de la consommation

Adressez d’abord une réclamation écrite au vendeur. En cas de litige non résolu, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants : [NOM DU MÉDIATEUR CONVENTIONNÉ], [ADRESSE POSTALE], [SITE ET MODALITÉS DE SAISINE À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]. Aucune vente ne sera ouverte avant désignation effective et publication de ces coordonnées.

Droit applicable et responsabilité

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur et des règles de compétence applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits légaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; l’utilisateur reste responsable de ses décisions d’investissement.